Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (les "CGS") régissent la relation contractuelle entre la société Trublion et toute librairie indépendante (ci-après le "Libraire") qui souscrit aux services de Trublion pour publier des recommandations de livres, des sélections, des événements et autres contenus à destination de ses lecteurs.
L'inscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGS et de la Politique de confidentialité.
Trublion met à disposition des Libraires une plateforme en ligne (le "Service") permettant notamment de :
Le Service est réservé aux librairies indépendantes physiques disposant d'un point de vente accueillant le public. Trublion se réserve le droit de refuser ou de résilier l'inscription d'un Libraire dont l'activité ne correspond pas à cette définition.
L'inscription s'effectue en ligne. L'identité du Libraire est vérifiée par lien magique adressé par courriel à une adresse professionnelle, ou par vérification manuelle de l'équipe Trublion lorsque les circonstances l'exigent.
L'acceptation des présentes CGS et de la Politique de confidentialité s'effectue de manière explicite et tracée à l'inscription. Chaque acceptation génère une preuve horodatée (date, adresse IP, identifiant technique du navigateur), conservée à des fins probatoires.
Les nouvelles inscriptions bénéficient d'une période d'essai gratuite, dont la durée est précisée sur la page de tarification au moment de l'inscription. À l'issue de cette période, l'accès au Service bascule automatiquement vers l'abonnement payant correspondant à la formule choisie, sauf résiliation préalable par le Libraire.
Le Service est proposé selon les tarifs en vigueur affichés sur la page de tarification. Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA française au taux applicable étant ajoutée pour les Libraires établis en France. Pour les Libraires établis dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles de TVA intracommunautaire applicables aux prestations de services entre assujettis s'appliquent (autoliquidation), sous réserve de la communication par le Libraire d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Deux périodicités de paiement sont proposées : mensuelle et annuelle. La tarification annuelle bénéficie d'une remise par rapport au cumul mensuel équivalent.
Les paiements sont opérés via le prestataire de paiement Mollie B.V. (Pays-Bas, agrément de la De Nederlandsche Bank). La souscription à un abonnement payant emporte la signature d'un mandat SEPA de prélèvement récurrent, qui autorise Trublion à prélever les sommes dues aux échéances convenues. Le mandat est mis en place et conservé par Mollie pour le compte de Trublion.
Le passage de l'abonnement mensuel à l'abonnement annuel est possible à tout moment. Il prend effet immédiatement et donne lieu à un prélèvement complémentaire calculé au prorata de la période restante. En cas d'échec du prélèvement complémentaire, le changement de formule n'est pas effectif et le Libraire conserve sa formule mensuelle.
Le passage de l'abonnement annuel à l'abonnement mensuel n'est pas autorisé en cours d'engagement annuel. À l'échéance annuelle, le Libraire peut choisir de basculer sur la formule mensuelle pour la période suivante.
Mollie n'effectue pas de nouvelle tentative en cas d'échec d'un prélèvement. Trublion applique alors une période de tolérance ("PAST_DUE") durant laquelle l'accès au Service est maintenu et le Libraire est informé par courriel et dans l'application web. Pendant cette période, la page vitrine publique du Libraire reste accessible aux lecteurs sans modification. À l'expiration de la période de tolérance, Trublion peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans préjudice de son droit de résilier le contrat en cas de non-paiement persistant.
Une facture est émise à chaque échéance et adressée au Libraire par courriel. Les factures sont également accessibles depuis l'application web. Trublion peut faire appel à des prestataires de dématérialisation conformes à la réglementation applicable, à savoir la réforme française de la facturation électronique 2026-2027 ; ce changement éventuel n'affecte pas les présentes CGS.
Le Libraire s'engage à :
Trublion se réserve le droit de retirer tout contenu publié par le Libraire qui ne respecterait pas les présentes CGS ou la législation applicable, sans préjudice des suites contractuelles ou judiciaires qui pourraient s'ensuivre.
Trublion s'engage à :
Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Trublion ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs.
Le Libraire conserve l'entière propriété des contenus qu'il publie via le Service (avis, textes, photographies, paramétrages). Il accorde à Trublion une licence non exclusive, à titre gratuit et pour la durée du contrat, lui permettant de reproduire, stocker, adapter techniquement et diffuser ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement du Service.
L'application Trublion, son design, sa marque, ses logos, ses bases de données et l'ensemble des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de Trublion. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), le Service met à disposition de toute personne un formulaire de signalement de contenu accessible à l'adresse /signaler-contenu, ainsi qu'une adresse de courriel dédiée abuse@trublion.co.
Lorsqu'un signalement aboutit au retrait d'un contenu publié par le Libraire, Trublion adresse au Libraire un exposé motivé conformément à l'article 17 du même règlement. Le Libraire peut contester cette décision par retour à la même adresse.
Trublion peut, dans le respect de l'article 23 du Digital Services Act, suspendre temporairement le compte d'un Libraire qui publierait de manière manifeste et répétée des contenus illicites, après avertissement préalable.
Les traitements de données personnelles opérés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Trublion détermine les finalités et les moyens des traitements de données opérés via le Service et agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD. La liste des sous-traitants ultérieurs auxquels Trublion fait appel (hébergement, paiement, courriel transactionnel, notifications push) est précisée dans la Politique de confidentialité.
Le contrat est conclu pour la durée de la formule souscrite (mensuelle ou annuelle), renouvelable tacitement aux mêmes conditions.
Le Libraire peut résilier le contrat à tout moment depuis l'application web. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû au titre de la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
Trublion peut résilier le contrat moyennant un préavis de trente (30) jours. En cas de manquement grave aux présentes CGS (notamment publication réitérée de contenus illicites, défaut de paiement persistant, usage frauduleux), Trublion peut résilier le contrat sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.
À la résiliation, l'accès à l'application web est désactivé et la page vitrine publique du Libraire est dépubliée dans les meilleurs délais. Le Libraire peut, pendant trente (30) jours suivant la résiliation, demander l'export de ses contenus publiés (recommandations, sélections, événements) au format structuré. Au-delà, les données sont anonymisées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, à l'exception des factures et preuves de consentement conservées conformément aux obligations légales.
La responsabilité de Trublion, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Libraire au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Trublion ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de Trublion, ni en cas de dommage corporel.
La responsabilité de Trublion ne pourra être engagée en cas de manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit applicable, à savoir l'article 1218 du Code civil français et la jurisprudence française applicable.
Trublion se réserve le droit de céder le présent contrat, en tout ou partie, dans le cadre d'une opération de cession d'activité, de fusion, d'apport partiel d'actif ou de restructuration. Le Libraire en sera informé dans un délai raisonnable et pourra, le cas échéant, résilier le contrat si la cession altère substantiellement ses droits.
Trublion se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Libraires par voie d'une bannière dans l'application web libraire, assortie d'un changelog précisant la nature des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après acceptation explicite de la nouvelle version vaut acceptation des nouvelles conditions. Les versions antérieures sont archivées par Trublion à des fins probatoires.
Les présentes CGS sont régies par le droit applicable, à savoir le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la juridiction compétente, à savoir les tribunaux compétents de Paris.